Article 1 - Cotisation
La cotisation annuelle à l'association est obligatoire pour toute personne qui désire bénéficier d'un abonnement de légumes issus de l’agriculture biologique ou qui souhaite apporter un soutien à l’association sans abonnement aux paniers de légumes. Elle procure alors le statut d’adhérent(e) à la Ferme des Potagers de Marcoussis, ce qui donne le droit de vote à l’assemblée générale, permet de s’impliquer dans la vie de l’association, de participer aux différents évènements et de recevoir la Feuille de Chou (Lettre d’information à nos adhérents transmise par mail).
La cotisation annuelle est de 35 € en début d’année civile et est à régler chaque début d’année. Son montant est dégressif en fonction de votre date d’entrée dans l’association.
Article 2 - Livraison des paniers et interruption
L’adhérent(e) s’engage à minima pour le nombre de paniers fixés sur le bulletin d’adhésion ce qui permet à l’association de planifier les mises en culture, d’offrir une diversité de légumes et de pérenniser nos actions sur toute l’année.
La Ferme des Potagers de Marcoussis ne distribuera pas de paniers pendant 4 semaines dans l’année, à priori au printemps et/ou fin d’année mais ces dates peuvent changer en fonction des besoins de la production : les adhérents sont informés par mail des dates.
L’adhérent(e) pourra, individuellement, annuler 10 paniers. Au-delà, possibilité de proposer à un proche de récupérer votre panier à votre place ou bien d’en faire don à l’association.
Pour annuler un panier ou changer temporairement de lieu de dépôt, vous devrez vous connecter à votre compte Adhérents du logiciel CocagneBiov1 : www.marcoussis.cocagnebio.fr (vos codes d’accès vous seront communiqués après votre adhésion) au plus tard le mardi avant midi de la semaine concernée. Si ce délai n’est pas respecté, le panier sera livré et donc facturé.
Article 3 - Date de début d’abonnement
L’abonnement aux paniers peut commencer à tout moment de l’année.
Article 4 - Renouvellement
L’abonnement aux paniers et l’adhésion sont renouvelés par tacite reconduction en début d’année civile : un mail est toutefois envoyé aux adhérents, en fin d’année, les informant du prélèvement à venir de la cotisation annuelle pour l’année suivante sauf indication contraire de leur part.
Article 5 - Rupture de contrat
En tant que producteur, nous avons besoin de votre engagement sur une année pour avoir une visibilité et planifier notre production de légumes. Cependant, en cas de force majeure, vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment. Dans ce cas, nous vous demandons de nous en informer par mail en respectant un délai de préavis d’un mois civil minimum.
Article 6 - Modification des tarifs et cotisation
L'association peut modifier ses tarifs et cotisation en cours d’année. Toutes les modifications tarifaires seront communiquées en amont et nous préciserons les dates de changement effectif.
